Les procédures collectives

Procédures collectives

Les procédures collectives.

Les procédures collectives concernent les entreprises en difficulté qui risquent de se retrouver en cessation de paiements.

Que vous soyez particulier ou gérant de société, vous pouvez être confrontés à des difficultés financières pouvant entrainer de lourdes conséquences sur votre vie privée.

Il existe des procédures permettant d’organiser le règlement du paiement des créances.

Les procédures collectives ne sont pas une fatalité et peuvent permettre de maintenir l’activité d’une entreprise.

N'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions trouver ensemble la solution la plus adaptée à vos difficultés.

Les solutions à vos difficultés financières :

financier

 Pour les professionnels, les difficultés financières s’apparentent régulièrement à un état de cessation des paiements.

Je vous conseillerai sur la procédure  la plus adaptée à votre situation :

  •  Le redressement judiciaire :  doit être mise en œuvre par toute entreprise en cessation de paiements dont le redressement est jugé possible. Cette procédure permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, l'apurement de ses dettes mais aussi le maintien de l'emploi. Elle peut donner lieu à l'adoption d'un plan de redressement à l'issue d'une période d'observation, pendant laquelle un bilan économique et social de l'entreprise est réalisé.
  • La liquidation judiciaire :  suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association, ou la personne physique concernée soit en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible. Elle met fin à l'activité du débiteur, dont les biens seront vendus pour permettre le paiement des différents créanciers .
  • La sauvegarde de justice :  permet de traiter les difficultés d'une entreprise avant qu'elle ne soit en cessation de paiement. Le but de cette procédure a pour but de permettre à l'entreprise à poursuivre son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes.

Les particuliers peuvent également se trouver en état d’insolvabilité notoire caractérisée. Cet état peut découler d’un engagement de caution, d’une accumulation de crédits à la consommation, de la survenance d’un accident de la vie…

Quelles que soient les causes de votre situation, je mettrai tout en œuvre pour vous représenter dans le cadre de la procédure de faillite civile d’Alsace-Moselle, et mettrai tout en oeuvre pour que vous puissiez bénéficier de l' effacement de vos dettes.
Pour de plus amples renseignements en matière de procédures collectives, contactez  moi afin que nous puissions réunir ensemble les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier.

Me Adélaïde Schmeltz, avocat

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